|
Instruments
juridiques -> nationaux
*
La Constitution de la République de Djibouti du 04 septembre 1992
DROITS
ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS
*
Codes de la santé ou lois générales relatives à
la santé
*
Code du Travail de 28 janvier 2006
*
Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel
*
Loi n°53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches
*
Loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l'Orientation Economique et
Sociale
de la République de Djibouti pour la période 2001-2010
*
Loi n°153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des
militaires et de leurs ayants droit
*
Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de
l'OPS et du régime général de retraite des travailleurs
salariés
*
Loi n°155/AN/02/4ème L révision modalités contributions
d'acquisition droits à pension,
liquidation pensions de retraites et pensions de veuves et orphelins cotisants
la CNR
*
Loi n°179/AN/07/5ème L portant réglementation des activités
de Micro finance
sur le Territoire de la République de Djibouti
*
Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille
DROITS
CIVILS ET POLITIQUES
*
Protection du droit d'auteur et du droit voisin
*
Loi n°8/AN/03/5ème L Relative à l'organisation des juridictions
de
statut personnel, à leurs compétences et aux règles de
procédures
*
Loi n°79/AN/04/5ème L portant Code de la Nationalité Djiboutienne
*
Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut
des Régions
*
Loi n°192/AN/02/4ème L Instituant le système de quota dans
les fonctions
electives et dans l'Administration de l'Etat
*
Loi n°196/AN/02/4ème L Sur le Blanchiment, la Confiscation et
la Coopération Internationale en matière de produits du crime
*
Loi n°2/AN/92/2e L relative a la liberte de communication
*
Loi n° 1 AN 92 2e L relative aux partis politiques en Republique de Djibouti
|
