Instruments juridiques -> régionaux
AFRIQUE
* La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
* Protocole
relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples,
portant
création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
*
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
relatif
aux droits des femmes
*
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
*
Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine
*
CONVENTION DE L'OUA REGISSANT LES ASPECTS PROPRES AUX
PROBLEMES DES REFUGIES EN AFRIQUE
* Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption 2003
* Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance
* Charte Culturelle de l'Afrique
ARABE
